Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

Conditions générales d'utilisation du site web d'Elia

Le présent site internet (ci-après dénommé le « Site Internet») est une initiative d’Elia System Operator S.A, dont le siège social est établi au Boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles, enregistré sous le numéro d’entreprise 0476 388 378 RPM Bruxelles (ci-après dénommée « Elia »).

  • 1. Acceptation des conditions générales
    Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les conditions générales d’utilisation de notre site, qui sont référencées par hyperlien sur la page d’accueil. Par son utilisation du Site Internet www.elia.be et ou www.eliagroup.eu et ou www.elia.jobs, l’utilisateur les accepte sans aucune réserve. Elia est susceptible de les modifier à tout moment.
  • 2. Utilisation du site

    Le contenu du présent Site Internet est fourni à l’utilisateur uniquement à des fins d’informations générales sur Elia et ses activités. L’accès à l’extranet moyennant l’octroi d’un mot de passe est soumis à des conditions particulières. Le contenu de ce Site Internet ne peut être utilisé que dans le cadre des services offerts sur ce site et pour votre usage personnel. Ce Site Internet ne peut servir de base à une quelconque évaluation d’Elia et ne peut en aucun cas lier ou être opposable à Elia. Rien dans le Site Internet ne peut être considéré comme étant une offre d’achat ou de fourniture de services ou de conclusion d’un contrat.

  • 3. Utilisation illicite ou interdite

    L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet dans le respect des lois et des mentions légales et/ou contractuelles. L’utilisateur ne peut l’utiliser d’aucune manière qui préjudicierait les intérêts d’Elia, de ses fournisseurs et/ou de ses clients.

  • 4. Garanties et limitations de responsabilité

    L’utilisation de ce Site Internet se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Tous les éléments téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service le sont à ses propres risques. L’utilisateur reconnaît qu’il serait seul responsable pour tout dommage subi par son système informatique ou toute perte de données consécutives au téléchargement de quelconque contenu.

    Ce Site Internet est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. Elia ne peut garantir que le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur, que les résultats obtenus en utilisant le service seront exacts et/ou fiables, que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction.

    Elia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour publier sur son Site Internet des informations qui, à sa connaissance, sont à jour. Elle ne garantit pas pour autant le caractère adéquat, la précision ni l’exhaustivité de telles informations ni ne garantit que le Site Internet sera en permanence complet et mis à jour à tous égards. En effet, les informations publiées sur ce Site Internet peuvent contenir des estimations et des prévisions fournies à titre indicatif, ainsi que des informations en temps réel qui ne sont pas validées. Les informations contenues sur ce Site Internet, notamment les indications financières et conditions tarifaires, peuvent comporter des inexactitudes de contenu, des inexactitudes techniques ou des erreurs de frappe. Ces informations sont fournies à titre indicatif et font périodiquement l'objet de modifications. Elia et/ou ses fournisseurs peuvent être amenés à apporter, à tout moment et sans avertissement, des améliorations et/ou des modifications à ce Site Internet. Ces réserves sont également d’application pour les sites internet de tiers vers lesquels le Site Internet renvoie par des liens externes. Les sites internet vers lesquels des hyperliens sont établis depuis le Site Internet ne sont pas contrôlés par Elia et la responsabilité d’Elia ne peut être engagée pour tout contenu inadapté, illégitime ou illégal sur ces sites internet ou pour les hyperliens que ces sites internet établissent vers d’autres sites internet. La présence sur le Site Internet d’hyperliens vers des sites internet de tiers n’implique en aucun cas une approbation ou une garantie de qualité de la part d’Elia.

    De manière générale, Elia ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects, ni d'aucun autre dommage de quelque nature que ce soit, résultant de l’utilisation de ce Site Internet ou de l’impossibilité de l’utiliser pour quelque raison que ce soit, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, délictuelle ou quasi-délictuelle, ou qu'elle soit fondée sur une responsabilité sans faute ou autre, et cela quand bien même Elia aurait été prévenue de l'éventualité de tels dommages. Elia ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des actes posés par les internautes.

  • 5. Contact

    Vous pouvez adresser vos remarques, suggestions ou toute autre question en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@elia.be ou par courrier à l’adresse suivante : Elia, Communication, boulevard de l’Empereur 20, 1000 Bruxelles. 

  • 6. Droits de propriété intellectuelle

    L'ensemble des éléments accessibles sur ce Site Internet et leur compilation et agencement (textes, photographies, images, icônes, vidéos, logiciels, base de données, données, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’Elia. Les noms et logos d’Elia qui apparaissent sur le Site Internet sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques d’Elia ne peuvent être utilisées en rapport avec tout autre produit ou service que ceux d’Elia, de quelque manière que ce soit, susceptible de créer une confusion parmi les consommateurs ou de quelque manière qui déprécierait ou discréditerait Elia. Sauf autorisation explicite en la matière, vous ne pouvez, en aucun cas, copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, concéder sous licence, transférer, vendre, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou une partie de ce Site Internet sans l’autorisation écrite préalable d’Elia.

  • 7. Politique de protection de la vie privée et politique de cookies

    Chaque visite et/ou utilisation de ce site implique la collection et le traitement de données personnelles par Elia. Des informations complémentaires concernant le traitement de données personnelles par Elia peuvent être obtenues dans la politique de protection de la vie privée d’Elia.

    Ce site utilise des cookies. Des informations complémentaires concernant les cookies utilisés sur ce site, ainsi que les cookie configuration settings, peuvent être obtenues dans la politique de cookies d’Elia.

    En utilisant le site www.elia.be et/ou www.eliagroup.eu, les utilisateurs acceptent inconditionnellement la politique de protection de la vie privée et la politique de cookies. 

  • 8. Règlement des litiges, compétence et droit applicable

    Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge (à l’exception des règles relatives aux conflits de lois). Tout litige découlant de, ou lié à l'utilisation de ce service, fera l’objet d’une conciliation. En cas d’échec, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique). Elia se réserve le droit de se diriger vers un autre tribunal compétent, si elle le juge opportun.

    Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative découlant de ou liée à cet accord, au même titre et aux mêmes conditions que d'autres documents et registres commerciaux créés et conservés sous forme imprimée.



Disclaimer e-mails

Tous les e-mails sortant d'Elia seront pourvus du disclaimer suivant : « Ce message et ses annexes peuvent contenir des informations confidentielles protégées par des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits et est destiné à l'usage exclusif du destinataire. Il est strictement interdit de copier, altérer ou adresser ce message ou son contenu à toute autre personne sans le consentement préalable d'Elia. Si ce message ne vous est pas destiné, merci d'en informer l'expéditeur et de le supprimer de votre système. Elia n'est responsable d'aucun dommage direct ou indirect découlant d'erreurs, d'inexactitudes, de toute perte de texte dans ce message, de l'usage non autorisé, de la transmission, de la copie ou de la modification de celui-ci ou de tout virus qui aurait été transmis par son biais. Ce message ne constitue aucun engagement de la part d'Elia, sauf si cela est expressément convenu par ailleurs entre le destinataire du message et Elia. »

Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur notre site ou en cliquant sur « J’accepte », vous indiquez avoir lu et approuvé notre politique en matière de cookies. Plus d’informations sur les cookies